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Version historique

Article D633-3 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 · Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants > Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse > Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse >…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

I. - Le taux des cotisations assises sur le revenu d'activité dans la limite du plafond est fixé à :

a) 16,95 % pour l'année 2014 ;

b) 17,05 % pour l'année 2015 ;

c) 17,15 % à compter de l'année 2016.

II. - Le taux des cotisations assises sur la totalité du revenu d'activité est fixé à 0,20 %.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.