Article D242-4 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 · Partie réglementaire - Décrets simples > Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses > Titre IV : Ressources > Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations > Section 1…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant :
| RÉMUNÉRATIONS VERSÉES | SUR LA PART DE LA RÉMUNÉRATION dans la limite du plafond prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3 | SUR LA TOTALITÉ des rémunérations | ||
|---|---|---|---|---|
| Employeur | Salarié | Employeur | Salarié | |
| Du 1er janvier au 31 décembre 2014 | 8,45 % | 6,80 % | 1,75 % | 0,25 % |
| Du 1er janvier au 31 décembre 2015 | 8,50 % | 6,85 % | 1,75 % | 0,25 % |
| A compter du 1er janvier 2016 | 8,55 % | 6,90 % | 1,75 % | 0,25 % |
Versions de l'article (12)
- Version du 1er janvier 2026 (en vigueur)
- Version du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2026
- Version du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2023
- Version du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015
- Version du 4 juillet 2012 au 1er janvier 2014
- Version du 28 décembre 2005 au 4 juillet 2012
- Version du 25 août 2004 au 28 décembre 2005
- Version du 24 janvier 1991 au 25 août 2004
- Version du 31 décembre 1988 au 24 janvier 1991
- Version du 24 juin 1988 au 31 décembre 1988
- Version du 30 juillet 1986 au 24 juin 1988
- Version du 21 décembre 1985 au 30 juillet 1986
Textes liés
- Cite Décret n°67-804 du 20 septembre 1967 - art. 1 bis (Ab) art. 1 bis
- Concordance Décret n°81-1013 du 13 novembre 1981 - art. 2 (M) art. 2
- Concorde Décret n°81-1013 du 13 novembre 1981 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
- Cite Décret n°87-453 du 29 juin 1987 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°91-408 du 26 avril 1991 - art. 18 (V) art. 18
- Cite Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2008-1328 du 15 décembre 2008 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 27 mars 2012 - art. 1 (VD) art. 1
- Cite Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 1 art. 1
- Modifie Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013 - art. 1 art. 1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D242-20 (M) art. D242-20
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D741-35 (V) art. D741-35
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.