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Version historique

Article D242-4 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 · Partie réglementaire - Décrets simples > Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses > Titre IV : Ressources > Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations > Section 1…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant :

RÉMUNÉRATIONS VERSÉESSUR LA PART DE LA RÉMUNÉRATION dans la limite du plafond prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3SUR LA TOTALITÉ des rémunérations
EmployeurSalariéEmployeurSalarié
Du 1er janvier au 31 décembre 20148,45 %6,80 %1,75 %0,25 %
Du 1er janvier au 31 décembre 20158,50 %6,85 %1,75 %0,25 %
A compter du 1er janvier 20168,55 %6,90 %1,75 %0,25 %

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.