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Article 2 du Décret n° 2010-251 du 11 mars 2010 relatif à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus d'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang ainsi qu'à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations obligatoires

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R1142-47, Art. R1142-52

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R1142-48, Art. R1142-53, Art. R1142-49, Art. R1142-54, Art. R1142-50, Art. R1142-55, Art. R1142-51, Art. R1142-56, Art. R1142-52, Art. R1142-57, Art. R1142-58, Art. D1142-59

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. D1142-59, Art. D1142-64, Art. D1142-60, Art. D1142-65, Art. D1142-61, Art. D1142-66, Art. D1142-62, Art. D1142-67, Art. D1142-63, Art. D1142-68, Art. D1142-64, Art. D1142-69, Art. D1142-65, Art. D1142-70

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R1142-55, Art. D1142-60, Art. R1142-56, Art. D1142-61, Art. R1142-57, Art. D1142-62, Art. R1142-58, Art. D1142-63

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. 3. Directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R1142-46

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. 2. Conseil d'orientation

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R1142-47, Sct. 2. Conseil d'orientation, Art. R1142-48, Art. R1142-49, Art. R1142-50,

Art. R1142-51

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.