Article 104 du Code du travail maritime
Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 6 janvier 2006 · Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins > Chapitre 1 : Dispositions spéciales applicables au capitaine
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions des articles 24 à 30 ci-dessus relatifs à la réglementation du travail ne sont pas applicables au capitaine.
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Textes liés
- Codifié par Loi du 13 décembre 1926, v. init.
- Cite Code du travail maritime - art. 24 (V) art. 24
- Cite Code du travail maritime - art. 25 (M) art. 25
- Cite Code du travail maritime - art. 26 (M) art. 26
- Cite Code du travail maritime - art. 27 (Ab) art. 27
- Cite Code du travail maritime - art. 28 (M) art. 28
- Cite Code du travail maritime - art. 29 (V) art. 29
- Cite Code du travail maritime - art. 30 (V) art. 30
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail maritime art. 25
- Cite Code du travail maritime art. 26
- Cite Code du travail maritime art. 26
- Cite Code du travail maritime art. 26
- Cite Code du travail maritime art. 28
- Cite Code du travail maritime art. 28
- Cite Code du travail maritime art. 29
- Cite Code du travail maritime art. 30
- Cite Code du travail maritime art. 25
- Cite Code du travail maritime art. 27
- Cite Code du travail maritime art. 28
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.