Aller au contenu
Version historique

Article 104 du Code du travail maritime

Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 6 janvier 2006 · Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins > Chapitre 1 : Dispositions spéciales applicables au capitaine

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les dispositions des articles 24 à 30 ci-dessus relatifs à la réglementation du travail ne sont pas applicables au capitaine.

Versions de l'article (2)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.