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Version historique

Article 28 du Code du travail maritime

Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 19 novembre 1997 · Titre 3 : Obligations du marin envers l'armateur et réglementation du travail à bord des navires

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sauf les exceptions et dérogations prévues à l'article 30 ci-après, un repos complet d'une journée par semaine doit être accordé au marin lorsque l'engagement maritime est d'une durée supérieure à six jours. Sauf décision contraire du capitaine, le dimanche est le jour consacré au repos hebdomadaire.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux engagements à la pêche.

Versions de l'article (3)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.