Article 28 du Code du travail maritime
Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 19 novembre 1997 · Titre 3 : Obligations du marin envers l'armateur et réglementation du travail à bord des navires
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sauf les exceptions et dérogations prévues à l'article 30 ci-après, un repos complet d'une journée par semaine doit être accordé au marin lorsque l'engagement maritime est d'une durée supérieure à six jours. Sauf décision contraire du capitaine, le dimanche est le jour consacré au repos hebdomadaire.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux engagements à la pêche.
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Textes liés
- Codifié par Loi du 13 décembre 1926, v. init.
- Cite Décret n°2005-305 du 31 mars 2005 - art. 22 (V) art. 22
- Cite Décret n°2007-1843 du 26 décembre 2007 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code de la recherche - art. L411-5 (T) art. L411-5
- Cite Code de la recherche - art. L431-3 (V) art. L431-3
- Cite Code du travail maritime - art. 104 (M) art. 104
- Cite Code du travail maritime - art. 30 (V) art. 30
- Application Code du travail maritime 104 : non application au capitaine
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer art. 22
- Cite Décret n° 2007-1843 du 26 décembre 2007 pris pour l'application des articles 25-2, 28 et 104 du code du travail maritime art. 1
- Cite Code du travail maritime art. 104
- Cite Code de la recherche art. L411-5
- Cite Code de la recherche art. L431-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.