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Version historique

Article 104 du Code du travail maritime

Version en vigueur du 6 janvier 2006 au 1er décembre 2010 · Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins > Chapitre 1 : Dispositions spéciales applicables au capitaine

Les modalités d'application au capitaine des articles 24 à 30 sont déterminées par décret.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.