Article 104 du Code du travail maritime
Version en vigueur du 6 janvier 2006 au 1er décembre 2010 · Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins > Chapitre 1 : Dispositions spéciales applicables au capitaine
Les modalités d'application au capitaine des articles 24 à 30 sont déterminées par décret.
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Textes liés
- Codifié par Loi du 13 décembre 1926, v. init.
- Modifié par Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 - art. 49 () JORF 6 janvier 2006 art. 49
- Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7 art. 7
- Concordance Code des transports - art. L5544-33 (V) art. L5544-33
- Cite Code du travail maritime - art. 24 (V) art. 24
Cité ou modifié par
- Modifié par Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports (1). art. 49
- Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports art. 7
- Cite Code du travail maritime art. 24
- Concordance Code des transports art. L5544-33
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.