Article 24 du Code du travail maritime
Version en vigueur du 27 mars 1982 au 1er décembre 2010 · Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
Les durées légales hebdomadaire et quotidienne du travail effectif des marins sont celles qui sont fixées par l'article L. 212-1 du code du travail, sous réserve des dispositions de l'article 27 et sauf dérogation à la durée quotidienne du travail dans des conditions fixées par décret.
Textes liés
- Codifié par Loi du 13 décembre 1926, v. init.
- Modifié par Décret 54-1037 1954-10-22 art. 1 JORF 23 octobre 1954
- Modifié par Ordonnance 58-1358 1958-12-27 art. 2 JORF 30 décembre 1958
- Cite Décret n°83-793 du 6 septembre 1983 - art. 3 (Ab) art. 3
- Cite Décret n°83-793 du 6 septembre 1983 - art. 4 (Ab) art. 4
- Texte source Décret n°83-794 du 6 septembre 1983
- Texte source Décret n°83-794 du 6 septembre 1983 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2005-305 du 31 mars 2005 - art. 13 (V) art. 13
- Cite Décret n°2005-305 du 31 mars 2005 - art. 22 (V) art. 22
- Cite Décret n°2007-1843 du 26 décembre 2007 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Décret n°2008-76 du 24 janvier 2008 - art. 1 (V) art. 1
- Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7 art. 7
- Cite Code du travail - art. L212-1 (VT) art. L212-1
- Cite Code de la recherche - art. L411-5 (T) art. L411-5
- Cite Code de la recherche - art. L431-3 (V) art. L431-3
- Concordance Code des transports - art. L5544-4 (V) art. L5544-4
- Cite Code du travail maritime - art. 104 (V) art. 104
- Cite Code du travail maritime - art. 114 (V) art. 114
- Cite Code du travail maritime - art. 25 (V) art. 25
- Cite Code du travail maritime - art. 27 (Ab) art. 27
- Application Code du travail maritime 104 : non application au capitaine
Cité ou modifié par
- Texte source LEGITEXT000006064238
- Texte source Décret n°83-794 du 6 septembre 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 24 DU CODE DU TRAVAIL MARITIME art. 1
- Cite Décret n°83-793 du 6 septembre 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DU CODE DU TRAVAIL MARITIME art. 3
- Cite Décret n°83-793 du 6 septembre 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DU CODE DU TRAVAIL MARITIME art. 4
- Cite Décret n°2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer art. 13
- Cite Décret n°2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer art. 22
- Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports art. 7
- Cite Décret n° 2007-1843 du 26 décembre 2007 pris pour l'application des articles 25-2, 28 et 104 du code du travail maritime art. 5
- Cite Décret n° 2008-76 du 24 janvier 2008 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d'un régime particulier art. 1
- Cite Décret n° 2008-76 du 24 janvier 2008 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d'un régime particulier art. 1
- Cite Décret n° 2008-76 du 24 janvier 2008 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d'un régime particulier art. 1
- Cite Code du travail art. L212-1
- Cite Code du travail art. L212-1
- Cite Code du travail art. L212-1
- Cite Code du travail maritime art. 25
- Cite Code du travail maritime art. 27
- Cite Code du travail maritime art. 104
- Cite Code du travail maritime art. 104
- Cite Code du travail maritime art. 114
- Cite Code du travail maritime art. 114
- Cite Code de la recherche art. L411-5
- Cite Code de la recherche art. L431-3
- Concordance Code des transports art. L5544-4
- Concordance Code des transports art. L5544-4
- Concordance Code des transports art. L5544-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.