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Ordonnance n°58-1358 du 27 décembre 1958 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL MARITIME ET DU CODE DU TRAVAIL

Nature
Ordonnance
Date du texte
27 décembre 1958
Publication au JO
30 décembre 1958
Numéro
58-1358

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.