Article 68 du Code du travail maritime
Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 30 décembre 1958 · Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin > Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations > Section 5 : Des dettes des marins - Des saisies et cessions de salaires
Article abrogé
Textes liés
- Codifié par Loi du 13 décembre 1926, v. init.
- Abrogé par Ordonnance n°58-1358 du 27 décembre 1958, art 6 v. init.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.