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Version historique

Article 3 du Code du travail maritime

Version en vigueur du 30 décembre 1958 au 27 février 1996 · Titre 1 : Dispositions générales

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Est considéré comme marin, pour l'application de la présente loi, quiconque s'engage, envers l'armateur ou son représentant, pour servir à bord d'un navire.

Le personnel d'un navire doit, dans une proportion définie par arrêté du ministre chargé de la marine marchande, être Français.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.