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Version historique

Article L424-1 du Code monétaire et financier

Version en vigueur du 1er janvier 2001 au 1er novembre 2007 · Partie législative > Livre IV : Les marchés > Titre II : Les catégories de marchés > Chapitre IV : Marché de l'or.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

La détention, le transport et le commerce de l'or sont libres sur le territoire français.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.