Article L343-2 du Code monétaire et financier
Version en vigueur du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 · Partie législative > Livre III : Les services > Titre IV : Le démarchage et le colportage > Chapitre III : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Seuls les prestataires de services d'investissement et les personnes mentionnés à l'article L. 421-8, peuvent recourir au démarchage en vue d'opérations sur les instruments financiers à terme.
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Textes liés
- Concorde Loi n°1885-03-28 du 28 mars 1885 - art. 11 (Ab) art. 11
- Codifié par Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Abrogé par Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 50 (V) JORF 2 août 2003 art. 50
- Cite Code monétaire et financier - art. L343-4 (Ab) art. L343-4
- Cite Code monétaire et financier - art. L343-5 (Ab) art. L343-5
- Cite Code monétaire et financier - art. L343-6 (Ab) art. L343-6
- Concordance Code monétaire et financier - art. L344-3 (T) art. L344-3
- Cite Code monétaire et financier - art. L353-6 (M) art. L353-6
- Cite Code monétaire et financier - art. L421-8 (M) art. L421-8
- Cite Code monétaire et financier - art. L752-18 (VD) art. L752-18
- Cite Code monétaire et financier - art. L753-18 (VD) art. L753-18
- Cite Code monétaire et financier - art. L754-17 (VD) art. L754-17
Cité ou modifié par
- Concorde Loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme art. 11
- Concorde Loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme art. 11
- Codifié par LEGITEXT000005630278
- Abrogé par Loi n° 2003-706 du 1 août 2003 de sécurité financière (1). art. 50
- Cite Code monétaire et financier art. L343-4
- Cite Code monétaire et financier art. L343-5
- Cite Code monétaire et financier art. L343-6
- Cite Code monétaire et financier art. L353-6
- Cite Code monétaire et financier art. L421-8
- Cite Code monétaire et financier art. L421-8
- Cite Code monétaire et financier art. L421-8
- Cite Code monétaire et financier art. L752-18
- Cite Code monétaire et financier art. L753-18
- Cite Code monétaire et financier art. L754-17
- Cite Code monétaire et financier art. L752-18
- Cite Code monétaire et financier art. L753-18
- Cite Code monétaire et financier art. L754-17
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.