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En vigueur

Article L421-8 du Code monétaire et financier

Version en vigueur depuis le 1er novembre 2007 · Partie législative > Livre IV : Les marchés > Titre II : Les plates-formes de négociation > Chapitre Ier : Les marchés réglementés français > Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des…

Les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance, les dirigeants, salariés et préposés des entreprises de marché sont tenus au secret professionnel.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.