Aller au contenu

Décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Nature
Decret
Date du texte
22 janvier 1959
Publication au JO
23 janvier 1959
Numéro
59-178

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

Textes liés

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.