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Version historique

Article 1 du Décret n°88-721 du 19 mai 1988 portant transfert au Premier ministre des attributions précédemment dévolues au ministre des départements et territoires d'outre-mer et, en matière d'environnement, au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports

Version en vigueur du 20 mai 1988 au 1er septembre 2007

Sont transférées au Premier ministre les attributions précédemment dévolues au ministre des départements et territoires d'outre-mer par le décret du 7 avril 1986 susvisé.

Les services et établissements précédemment placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre des départements et territoires d'outre-mer sont, en conséquence, placés sous l'autorité ou la tutelle du Premier ministre.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.