Article 2-1 du Décret n°88-836 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement.
Version en vigueur du 17 février 1989 au 1er septembre 2007
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, rend compte, comme porte-parole du Gouvernement, des travaux du conseil des ministres et exerce une mission générale d'information sur les activités du Gouvernement. Le service d'information et de diffusion du Premier ministre est mis à sa disposition en tant que de besoin.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.