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Version historique

Article 1 du Décret n°88-836 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement.

Version en vigueur du 17 février 1989 au 1er septembre 2007

Sont transférées au ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, les attributions dévolues au Premier ministre par l'article 1er du décret du 19 mai 1988 susvisé.

Les services et établissements précédemment placés sous l'autorité ou la tutelle du Premier ministre en vertu dudit article sont, en conséquence, placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.