Article 1 du Décret n°88-836 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement.
Version en vigueur du 17 février 1989 au 1er septembre 2007
Sont transférées au ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, les attributions dévolues au Premier ministre par l'article 1er du décret du 19 mai 1988 susvisé.
Les services et établissements précédemment placés sous l'autorité ou la tutelle du Premier ministre en vertu dudit article sont, en conséquence, placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement.
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- Cite Décret n°88-721 du 19 mai 1988 portant transfert au Premier ministre des attributions précédemment dévolues au ministre des départements et territoires d'outre-mer et, en matière d'environnement, au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports art. 1
- Txt_associe Décret n°88-721 du 19 mai 1988 portant transfert au Premier ministre des attributions précédemment dévolues au ministre des départements et territoires d'outre-mer et, en matière d'environnement, au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports art. 1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.