Article 1 du Décret n°88-725 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l'emploi
Version en vigueur du 28 mai 1988 au 1er septembre 2007
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi exerce :
1° Les attributions précédemment dévolues au ministre des affaires sociales et de l'emploi par le décret du 4 avril 1986 susvisé ;
2° Les attributions relatives aux rapatriés précédemment dévolues au Premier ministre par le décret du 15 octobre 1987 susvisé ;
3° Les attributions relatives à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté précédemment dévolues au Premier ministre par le décret du 21 octobre 1983 susvisé.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.