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Version historique

Article 4 du Décret n°88-723 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire

Version en vigueur du 28 mai 1988 au 1er septembre 2007

Les services d'étude et d'aménagement touristique de l'espace rural, du littoral et de la montagne du ministère de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire, sont mis, en tant que de besoin, à la disposition du ministre de l'équipement et du logement et du ministre de l'agriculture et de la forêt.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.