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Version historique

Article 1 du Décret n°88-724 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre des affaires européennes

Version en vigueur du 28 mai 1988 au 1er septembre 2007

Le ministre des affaires européennes est chargé de préparer l'achèvement du marché intérieur de la Communauté économique européenne par la mise en oeuvre de l'Acte unique et de favoriser l'adaptation de l'économie à cette fin, en concertation avec les agents économiques et les partenaires sociaux.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.