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Version historique

Article 1 du Décret n°88-722 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

Version en vigueur du 28 mai 1988 au 1er septembre 2007

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, exerce les attributions définies par le décret du 1er avril 1983 susvisé.

Le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 8 avril 1986 susvisé demeure en vigueur.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.