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Version historique

Article 5 du Décret n°88-723 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire

Version en vigueur du 28 mai 1988 au 1er septembre 2007

Le ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire exerce, conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, la tutelle sur l'Agence nationale de valorisation de la recherche et la Cité des sciences et de l'industrie.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.