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Décret n°65-1053 du 19 novembre 1965 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT

Nature
Decret
Date du texte
19 novembre 1965
Publication au JO
4 décembre 1965
Numéro
65-1053

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.