Arrêté du 31 juillet 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 31 juillet 1989
- Publication au JO
- 5 août 1989
- NOR
- MEND8901800A
Textes liés
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- Application Décret n°65-1053 du 19 novembre 1965
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.