Arrêté du 13 juin 1986 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 13 juin 1986
- Publication au JO
- 21 juin 1986
Textes liés
- Application Décret n°65-1053 du 19 novembre 1965
- Abroge Arrêté du 14 mars 1986
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.