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Arrêté du 13 juin 1986 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE

Nature
Arrete
Date du texte
13 juin 1986
Publication au JO
21 juin 1986

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.