Décret n°74-1190 du 26 décembre 1974 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 26 décembre 1974
- Publication au JO
- 5 janvier 1975
- Numéro
- 74-1190
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.