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Décret n°74-1190 du 26 décembre 1974 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT

Nature
Decret
Date du texte
26 décembre 1974
Publication au JO
5 janvier 1975
Numéro
74-1190

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.