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Décret n°79-69 du 18 janvier 1979 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 1E (4E) DU DECRET 651053 DU 19-11-1965 : (REPRESENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE AU SEIN DU CONSEIL SUPERIEUR ET DES CONSEILS D'ENSEIGNEMENT)

Nature
Decret
Date du texte
18 janvier 1979
Publication au JO
24 janvier 1979
Numéro
79-69

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.