Arrêté du 23 mars 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 23 mars 1988
- Publication au JO
- 30 mars 1988
- NOR
- MEND8800541A
Textes liés
- Application Décret n°65-1053 du 19 novembre 1965
- Application Décret n°65-1053 du 19 novembre 1965 - art. 19 art. 19
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.