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Décret n°74-843 du 9 octobre 1974 MODIFICATION DES ART. 1 (PARAG. 1,A ET PARAG. 2,A ET B),19,21,23 ET 36 DU DECRET 651053 DU 19-11-1965 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT

Nature
Decret
Date du texte
9 octobre 1974
Publication au JO
10 octobre 1974
Numéro
74-843

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.