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Décret n°87-918 du 12 novembre 1987 RELATIF A LA PRESIDENCE DU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE (CEGT) ET DE SA SECTION PERMANENTE

Nature
Decret
Date du texte
12 novembre 1987
Publication au JO
17 novembre 1987
NOR
MENG8700678D
Numéro
87-918

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.