Décret n°87-918 du 12 novembre 1987 RELATIF A LA PRESIDENCE DU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE (CEGT) ET DE SA SECTION PERMANENTE
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 12 novembre 1987
- Publication au JO
- 17 novembre 1987
- NOR
- MENG8700678D
- Numéro
- 87-918
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.