Arrêté du 3 janvier 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation nationale
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 3 janvier 1990
- Publication au JO
- 10 janvier 1990
- NOR
- MEND8903052A
Visas
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 3 janvier 1990, M. Pariot (Henri,
Jacques), président de l'Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (U.N.A.A.P.E.), est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'éducation nationale, en remplacement de M. Millar (Graham), au titre de l'article 1er (2o, d) du décret no 65-1053 du 19 novembre 1965 modifié.
Textes liés
- Application Décret n°65-1053 du 19 novembre 1965
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.