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Arrêté du 3 janvier 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation nationale

Nature
Arrete
Date du texte
3 janvier 1990
Publication au JO
10 janvier 1990
NOR
MEND8903052A
Visas

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 3 janvier 1990, M. Pariot (Henri,

Jacques), président de l'Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (U.N.A.A.P.E.), est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'éducation nationale, en remplacement de M. Millar (Graham), au titre de l'article 1er (2o, d) du décret no 65-1053 du 19 novembre 1965 modifié.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.