Article 9 du Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME > Chapitre III :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R372-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D372-1, Art. D372-2, Art. R372-3, Art. R372-4, Art. R372-5, Art. R372-6, Art. R372-7, Art. D372-8, Art. D372-9, Art. D372-10, Art. D372-11, Art. D372-12, Art. D372-13, Art. D372-14, Art. D372-15, Art. D372-16, Art. D372-17, Art. D372-18, Art. R372-19
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- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R372-6 (VD) art. R372-6
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R372-7 (Ab) art. R372-7
Cité ou modifié par
- Crée Code rural (nouveau) art. D372-2
- Crée Code rural (nouveau) art. R372-3
- Crée Code rural (nouveau) art. R372-4
- Crée Code rural (nouveau) art. R372-5
- Crée Code rural (nouveau) art. R372-6
- Crée Code rural (nouveau) art. R372-7
- Crée Code rural (nouveau) art. D372-8
- Crée Code rural (nouveau) art. D372-10
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- Crée Code rural (nouveau) art. D372-17
- Crée Code rural (nouveau) art. D372-18
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- Abroge Code rural (nouveau) art. R372-1
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- Crée Code rural (nouveau) art. D372-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.