Article R372-19 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur du 19 août 2013 au 13 juin 2016 · Partie réglementaire > Livre III : Exploitation agricole > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy
Les articles R. 371-1 à D. 371-5, D. 371-7 et D. 371-8, et D. 371-12 à R. 371-15 sont applicables à Mayotte.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) art. 4
- Crée Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) art. 9
- Cite Code rural (nouveau) art. D371-12
- Cite Code rural (nouveau) art. D371-7
- Cite Code rural (nouveau) art. R371-1
- Cite Code rural (nouveau) art. D371-7
- Cite Code rural (nouveau) art. D371-12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.