Article D372-10 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur du 19 août 2013 au 1er juillet 2016 · Partie réglementaire > Livre III : Exploitation agricole > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy
Les articles D. 343-3 à D. 343-9, D. 343-11, D. 343-12 et D. 343-17 à D. 343-24 ne sont pas applicables à Mayotte. Les aides à l'installation sont régies par les articles D. 372-11 à D. 372-17.
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Cité ou modifié par
- Abroge Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) art. 4
- Crée Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) art. 9
- Cite Code rural (nouveau) art. D343-17
- Cite Code rural (nouveau) art. D343-3
- Cite Code rural (nouveau) art. D343-17
- Cite Code rural (nouveau) art. D343-3
- Cite Code rural (nouveau) art. D343-17
- Cite Code rural (nouveau) art. D372-11
- Cite Code rural (nouveau) art. D343-17
- Cite Code rural (nouveau) art. D343-17
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.