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Version historique

Article D372-2 du Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur du 19 août 2013 au 1er juillet 2016 · Partie réglementaire > Livre III : Exploitation agricole > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Pour l'application à Mayotte du chapitre Ier du titre Ier du présent livre, les références aux articles L. 311-1 et L. 311-2 sont remplacées respectivement par les références aux articles L. 311-1 et L. 311-2 applicables à Mayotte.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.