Article R372-5 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur du 19 août 2013 au 1er janvier 2015 · Partie réglementaire > Livre III : Exploitation agricole > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy
L'article R. 321-1 n'est pas applicable à Mayotte.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) art. 9
- Abroge Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) art. 27
- Cite Code rural (nouveau) art. R321-1
- Cite Code rural (nouveau) art. R321-1
- Cite Code rural (nouveau) art. R321-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.