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Article 2 du Décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé , Sct. Sous-section 1 : Contrat de praticien territorial de médecine générale, Sct. Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat, Art. R1435-9-1, Art. R1435-9-2, Art. R1435-9-3, Art. R1435-9-4, Art. R1435-9-5, Art. R1435-9-6, Sct. Paragraphe 2 : Conditions d'exercice, Art. R1435-9-7, Art. R1435-9-8, Art. R1435-9-9, Art. R1435-9-10, Sct. Paragraphe 3 : Rémunération, Art. R1435-9-11, Art. R1435-9-12, Art. R1435-9-13, Art. R1435-9-14, Art. R1435-9-15, Art. R1435-9-16, Art. R1435-9-17

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.