Article R1435-9-7 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 16 août 2013 au 25 décembre 2020 · Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des…
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Le praticien territorial de médecine générale exerce en clientèle privée, en tant que médecin installé en cabinet libéral ou médecin collaborateur libéral.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.