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Sous-section 1 : Contrat de praticien territorial de médecine générale

Code de la santé publique

Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat

Paragraphe 2 : Conditions d'exercice

Paragraphe 3 : Rémunération complémentaire

Paragraphe 4 : Aides pour cause de de maladie, maternité, paternité et adoption

Paragraphe 5 : Dispositions diverses

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.