Sous-section 1 : Contrat de praticien territorial de médecine générale
Code de la santé publique
Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat
Paragraphe 2 : Conditions d'exercice
Paragraphe 3 : Rémunération complémentaire
Paragraphe 4 : Aides pour cause de de maladie, maternité, paternité et adoption
Paragraphe 5 : Dispositions diverses
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.