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Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé

Code de la santé publique

Sous-section 1 : Contrat de début d'exercice

Sous-section 2 : Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire

Sous-section 3 : Contrat de praticien isolé à activité saisonnière

Sous-section 4 : Contrats de praticien territorial médical de remplacement

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.