Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé
Code de la santé publique
Sous-section 1 : Contrat de début d'exercice
Sous-section 2 : Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire
Sous-section 3 : Contrat de praticien isolé à activité saisonnière
Sous-section 4 : Contrats de praticien territorial médical de remplacement
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.