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À venir

Article 185 de la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE V : RISQUES, SANTE, DECHETS > CHAPITRE II : AUTRES EXPOSITIONS COMPORTANT UN RISQUE POUR LA SANTE

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L253-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L522-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Titre VI : Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire

- Code de l'environnement

Sct. Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire

- Code de la santé publique

Art. L. 5161-1

- Code de l'environnement

Art. L523-1

- Code de la santé publique

- Code de l'environnement

Art. L523-2

- Code de la santé publique

- Code de l'environnement

Art. L523-3, Art. L523-4, Art. L523-5

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.