Article 185 de la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE V : RISQUES, SANTE, DECHETS > CHAPITRE II : AUTRES EXPOSITIONS COMPORTANT UN RISQUE POUR LA SANTE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L253-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L522-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre VI : Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire
- Code de la santé publique
Art. L. 5161-1
- Code de l'environnement
Art. L523-1
- Code de la santé publique
- Code de l'environnement
Art. L523-2
- Code de la santé publique
- Code de l'environnement
Art. L523-3, Art. L523-4, Art. L523-5
Textes liés
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L253-8 (V) art. L253-8
- Crée Code de la santé publique - Titre VI : Produits de santé contenant des subs... (V)
- Crée Code de la santé publique - art. L. 5161-1 (M) art. L5161-1
- Crée Code de l'environnement - Chapitre III : Prévention des risques pour la s... (V)
- Modifie Code de l'environnement - Titre II : Produits chimiques, biocides et subs... (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. L522-13 (VT) art. L522-13
- Crée Code de l'environnement - art. L523-1 (M) art. L523-1
- Crée Code de l'environnement - art. L523-2 (V) art. L523-2
- Crée Code de l'environnement - art. L523-3 (V) art. L523-3
- Crée Code de l'environnement - art. L523-4 (V) art. L523-4
- Crée Code de l'environnement - art. L523-5 (V) art. L523-5
Cité ou modifié par
- Modifie Code rural (nouveau) art. L253-8
- Modifie Code de l'environnement art. L522-13
- Crée Code de l'environnement art. L523-1
- Crée Code de l'environnement art. L523-2
- Crée Code de l'environnement art. L523-3
- Crée Code de l'environnement art. L523-4
- Crée Code de l'environnement art. L523-5
- Crée Code de la santé publique art. L5161-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.