Article L5161-1 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 25 mars 2022 · Partie législative > Cinquième partie : Produits de santé > Livre Ier : Produits pharmaceutiques > Titre VI : Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les articles L. 523-1 à L. 523-3 du code de l'environnement s'appliquent aux substances entrant dans la composition des produits mentionnés à l'article L. 5311-1 du présent code ainsi qu'aux médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-1.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.