Article L523-5 du Code de l'environnement
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2010 · Partie législative > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire > Chapitre III : Prévention des risques pour la…
Les articles L. 523-1 à L. 523-4 s'appliquent aux substances entrant dans la composition des produits mentionnés à l'article L. 522-1.
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Cité ou modifié par
- Crée Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) art. 185
- Cite Code de l'environnement art. L522-1
- Cite Code de l'environnement art. L523-1
- Cite Code de l'environnement art. L522-1
- Cite Code de l'environnement art. L523-1
- Cite Code de l'environnement art. L522-1
- Cite Code de l'environnement art. L522-1
- Cite Code de l'environnement art. L522-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.