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À venir

Article 3 du Décret n° 2010-326 du 22 mars 2010 relatif au Centre national de la propriété forestière

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R133-4, Art. R*331-4, Art. R332-13, Art. R562-7

- Code monétaire et financier

Art. R214-151

- Code de l'organisation judiciaire

Art. R221-31

- Code rural

Art. R112-1-2, Art. R126-1, Art. R126-5, Art. R133-3, Art. R511-6, Art. R511-9, Art. R511-32, Art. R511-72

- Code de l'urbanisme

Art. R*122-8, Art. R*123-17, Art. R*130-1, Art. R*130-20

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.