Article R815-78 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2021 · Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et…
Les dispositions des articles R. 815-2 et R. 815-3, du second alinéa de l'article R. 815-4, du premier alinéa de l'article R. 815-5 des articles R. 815-6, R. 815-8 à R. 815-11, R. 815-17 à R. 815-30, R. 815-34 et R. 815-35, du premier alinéa de l'article R. 815-36, des premier, quatrième et dernier alinéas de l'article R. 815-37, des articles R. 815-38 à R. 815-44, du premier alinéa de l'article R. 815-45, des articles R. 815-46 à R. 815-49, du premier alinéa de l'article R. 815-50 et des articles R. 815-51 à R. 815-57 sont applicables au service, au contentieux et aux pénalités afférents à l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-24, sous réserve des adaptations suivantes :
1° Les mots : " allocation de solidarité aux personnes âgées " sont remplacés par les mots : " allocation supplémentaire d'invalidité " ;
2° Les mots : " avantage de vieillesse " et les mots : " avantages de vieillesse " sont remplacés respectivement par les mots : " avantage de vieillesse ou d'invalidité " et les mots : " avantages de vieillesse ou d'invalidité " ;
3° Les mots : " fonds de solidarité vieillesse " sont remplacés par les mots : " fonds spécial d'invalidité mentionné à l'article L. 815-26 " ;
4° Les références aux articles L. 815-1 et L. 815-7 sont remplacées par la référence à l'article L. 815-24 ;
5° La référence à l'article L. 815-13 est remplacée par la référence à l'article L. 815-28 ;
6° La référence à l'article L. 815-9 est remplacée par la référence à l'article L. 815-24-1.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Modifie Décret n°2008-1555 du 31 décembre 2008 - art. 1 art. 1
- Transfere Décret n°2020-1798 du 29 décembre 2020 - art. 1 art. 1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L815-1 art. L815-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L815-13 art. L815-13
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L815-24 art. L815-24
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L815-24-1 art. L815-24-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L815-26 art. L815-26
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L815-28 art. L815-28
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L815-9 art. L815-9
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R815-17 art. R815-17
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R815-2 art. R815-2
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R815-34 art. R815-34
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R815-36 art. R815-36
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R815-37 art. R815-37
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R815-38 art. R815-38
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R815-4 art. R815-4
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R815-45 art. R815-45
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R815-46 art. R815-46
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R815-5 art. R815-5
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R815-50 art. R815-50
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R815-51 art. R815-51
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R815-6 art. R815-6
- Concorde Code de la sécurité sociale. - art. R815-61 (V) art. R815-61
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R815-8 art. R815-8
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse art. 1
- Transfere Décret n° 2020-1798 du 29 décembre 2020 relatif au transfert du financement de l'allocation supplémentaire d'invalidité à l'assurance maladie art. 1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-9
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-9
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-9
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-9
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-9
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-9
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-9
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-9
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-24
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-26
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-28
- Cite Code de la sécurité sociale art. R815-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. R815-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R815-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. R815-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. R815-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. R815-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. R815-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R815-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. R815-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. R815-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. R815-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. R815-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R815-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R815-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. R815-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.