Article L815-13 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 · Partie législative > Livre 8 : Allocations aux personnes âgées > Allocation aux adultes handicapés > Allocation de logement sociale > Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants > Titre 1 : Allocations aux…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les articles L. 811-15 à L. 811-17 sont applicables aux organismes et services ou aux personnes mentionnées par le présent chapitre.
Versions de l'article (12)
- Version du 1er janvier 2024 (en vigueur)
- Version du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2024
- Version du 2 mars 2017 au 1er septembre 2023
- Version du 11 novembre 2010 au 2 mars 2017
- Version du 1er janvier 2006 au 11 novembre 2010
- Version du 6 juillet 2000 au 1er janvier 2006
- Version du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000
- Version du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000
- Version du 23 juillet 1993 au 31 juillet 1998
- Version du 4 janvier 1992 au 23 juillet 1993
- Version du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992
- Version du 21 décembre 1985 au 11 juillet 1990
Textes liés
- Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
- Cite Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 - art. 7 (T) art. 7
- Modifié par Loi n°90-590 du 6 juillet 1990 - art. 3 () JORF 11 juillet 1990 art. 3
- Concordance Code de la sécurité sociale L702
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D815-20 (V) art. D815-20
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D815-3 (V) art. D815-3
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D815-5 (V) art. D815-5
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D815-6 (VD) art. D815-6
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L811-15 (M) art. L811-15
- Application Code de la sécurité sociale. - art. L811-15 (M) art. L811-15
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L811-16 (M) art. L811-16
- Application Code de la sécurité sociale. - art. L811-16 (M) art. L811-16
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L811-17 (M) art. L811-17
- Application Code de la sécurité sociale. - art. L811-17 (M) art. L811-17
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L815-17 (V) art. L815-17
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L815-28 (Ab) art. L815-28
- Application Code de la sécurité sociale. - art. L815-9 (M) art. L815-9
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L815-9 (M) art. L815-9
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R815-44 (V) art. R815-44
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R815-47 (V) art. R815-47
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R815-78 (T) art. R815-78
- Cite Livre des procédures fiscales - art. L153 (VD) art. L153
Cité ou modifié par
- Modifié par Loi n° 90-590 du 6 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relative aux prestations familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (1). art. 3
- Application Code de la sécurité sociale art. L815-9
- Application Code de la sécurité sociale art. L815-9
- Application Code de la sécurité sociale art. L815-9
- Application Code de la sécurité sociale art. L815-9
- Application Code de la sécurité sociale art. L815-9
- Application Code de la sécurité sociale art. L815-9
- Application Code de la sécurité sociale art. L815-9
- Application Code de la sécurité sociale art. L815-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.