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À venir

Article 1 du Décret n° 2020-1798 du 29 décembre 2020 relatif au transfert du financement de l'allocation supplémentaire d'invalidité à l'assurance maladie

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R815-58

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R815-58-1, Art. R815-62, Art. R815-63, Art. R815-64, Art. R815-65, Art. R815-66, Art. R815-67, Art. R815-68, Art. R815-69, Art. R815-70, Art. R815-71, Art. R815-72, Art. R815-73, Art. R815-74, Art. R815-75

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R815-78, Art. R815-61, Art. R815-77, Art. R815-60, Art. R815-76, Art. R815-59

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.