Article L16 du Code des pensions civiles et militaires de retraite
Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008 · Partie législative > Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. > Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme. > Chapitre II : Détermination du montant de la…
Les pensions sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.
Jurisprudence appliquant l'article L16 du Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 23 juin 1976, 94284 95175, inédit au recueil Lebon
L16 du Code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu les décrets 61-1008 du 7 septembre 1961, 69-494 du 30 mai 1969, 71-59 du 6 janvier 1971…
- Conseil d'Etat, du 16 février 2001, 209650, inédit au recueil Lebon
L . 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 2°) d'enjoindre au gouvernement d'établir, pour les professeurs chefs de travaux des écoles nationales de la marine marchande retraités avant le 1er…
- Conseil d'Etat, 9 / 10 SSR, du 27 novembre 2000, 177942, inédit au recueil Lebon
L . 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 ; Vu le décret…
- Conseil d'Etat, Assemblée, du 17 décembre 1976, 98975, publié au recueil Lebon
CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ; VU LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE , NOTAMMENT SON ARTICLE L 16 ; LES DECRETS N 74-863 ET 74-864 RELATIFS AUX CONDITIONS DE NOMINATION D'AVANCEMENT ET DE…
- Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 28/05/2010, 326335, Inédit au recueil Lebon
des pensions civiles et militaires de retraite , notamment son article L . 16 tel que modifié par l'article 51 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ; Vu le code de la sécurité sociale…
- Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 09/01/2008, 256078, Inédit au recueil Lebon
la révision de sa pension de retraite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite , notamment son article L . 16 ; Vu loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, notamment son…
- Conseil d'État, 7ème SSJS, 14/10/2015, 387981, Inédit au recueil Lebon
Considérant qu'aux termes de l'article L . 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa version en vigueur du 1er janvier 2004 au 18 décembre 2008 : " Les pensions sont revalorisées chaque année…
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), du 23 mars 2004, 01BX00347, inédit au recueil Lebon
L . 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite , les émoluments de base pris en compte pour le calcul…
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Textes liés
- Cite Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (V) art. Annexe 3
- Cite Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 - art. 140 (VD) art. 140
- Cite Décret n°64-498 du 1 juin 1964 - art. 8-10 (Ab) art. 8-10
- Cite Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 33 bis (V) art. 33 bis
- Cite Décret n°65-338 du 14 avril 1965 - art. 17 bis (Ab) art. 17 bis
- Cite Décret n°65-688 du 10 août 1965 - art. 21 (Ab) art. 21
- Cite Décret n°65-690 du 10 août 1965 - art. 17 (Ab) art. 17
- Cite Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 - art. 11-1 (V) art. 11-1
- Cite Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 - art. 20 bis (V) art. 20 bis
- Cite Décret n°66-131 du 4 mars 1966 - art. 9 ter (V) art. 9 ter
- Cite Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 - art. 117 (V) art. 117
- Cite Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 - art. 24 (V) art. 24
- Texte source Décret n°67-58 du 13 janvier 1967
- Texte source Décret n°67-58 du 13 janvier 1967 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°67-174 du 6 mars 1967 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Décret n°67-328 du 31 mars 1967 - art. 24 (Ab) art. 24
- Cite Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 - art. 22 (Ab) art. 22
- Cite Décret n°68-92 du 29 janvier 1968 - art. 20 (V) art. 20
- Cite Décret n°68-270 du 19 mars 1968 - art. 29 (VT) art. 29
- Cite Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 17 (V) art. 17
- Cite Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 15 (V) art. 15
- Cite Décret n°69-555 du 6 juin 1969 - art. 8 (Ab) art. 8
- Cite Décret n°69-795 du 7 août 1969 - art. 23 (V) art. 23
- Cite Décret n°69-904 du 29 septembre 1969 - art. 17 bis (Ab) art. 17 bis
- Cite Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - art. 27 (Ab) art. 27
- Cite Décret n°70-79 du 27 janvier 1970 - art. 14 (Ab) art. 14
- Cite Décret n°70-138 du 17 février 1970 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Décret n°70-606 du 2 juillet 1970 - art. 10 (M) art. 10
- Cite Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 16 bis (M) art. 16 bis
- Cite Décret n°70-832 du 3 septembre 1970 - art. 12 (Ab) art. 12
- Cite Décret n°70-903 du 2 octobre 1970 - art. 25 (Ab) art. 25
- Cite Décret n°71-342 du 29 avril 1971 - art. 17 (V) art. 17
- Cite Décret n°71-345 du 5 mai 1971 - art. 27 (Ab) art. 27
- Cite Décret n°71-917 du 8 novembre 1971 - art. 20 (Ab) art. 20
- Cite Décret n°71-989 du 13 décembre 1971 - art. 28 bis (Ab) art. 28 bis
- Cite Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 - art. 25 (V) art. 25
- Cite Décret n°72-378 du 2 mai 1972 - art. 25 (V) art. 25
- Cite Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 - art. 18 (V) art. 18
- Cite Décret n°72-774 du 16 août 1972 - art. 22 (Ab) art. 22
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1) art. 79
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-23-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-23-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-23-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-23-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-23-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-23-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-23-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.