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En vigueur

Article L16 du Code des pensions civiles et militaires de retraite

Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008 · Partie législative > Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. > Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme. > Chapitre II : Détermination du montant de la…

Les pensions sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.

Jurisprudence appliquant l'article L16 du Code des pensions civiles et militaires de retraite

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.