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En vigueur

Article 17 du Décret n°71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information.

Version en vigueur depuis le 1er janvier 1970 · Chapitre II : dispositions transitoires.

Pour l'application de l'article L. 16 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément aux tableaux suivants :

Chefs d'atelier.

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLE par assimilation au grade de secrétaire en chef du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale
6e échelon.7e échelon.
5e échelon.6e échelon.
4e échelon.5e échelon.
3e échelon.4e échelon.
2e échelon.3e échelon.
1er échelon.2e échelon.

Chefs opérateurs

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLE par assimilation au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale
6e échelon.Classe exceptionnelle.
5e échelon.11e échelon.
4e échelon.11e échelon.
3e échelon.9e échelon.
2e échelon.8e échelon.
1er échelon.6e échelon.

Chefs opérateurs adjoints.

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLE par assimilation au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale
6e échelon.11e échelon.
5e échelon.10e échelon.
4e échelon.9e échelon.
3e échelon.7e échelon.
2e échelon.5e échelon.
1er échelon.3e échelon.

Opérateurs mécanographes et moniteurs de perforation.

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLE par assimilation au corps des adjoints administratifs d'administration centrale au grade de chef de groupe
10e échelon.10e échelon.
9e échelon.9e échelon.
8e échelon.8e échelon.
7e échelon.7e échelon.
6e échelon.6e échelon.
5e échelon.5e échelon.
4e échelon.4e échelon.
3e échelon.3e échelon.
2e échelon.2e échelon.
1er échelon.1er échelon.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.