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Version historique

Article 29 du Décret n°68-270 du 19 mars 1968 relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles

Version en vigueur du 28 février 2007 au 1er novembre 2014 · CHAPITRE V : Dispositions transitoires.

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites conformément au tableau de correspondances ci-après :

ANCIEN GRADE OU EMPLOI (classe ou échelons)NOUVEAU GRADE OU EMPLOI (classe ou échelons)
Directeur des essais, 1er échelon.Ingénieur en chef, 1er échelon.
Graveur des monnaies, 3e échelon.Graveur général des monnaies, 3e échelon.
Chef mécanicien principal :Chef de fabrication adjoint :
2e échelon.2e échelon
1er échelon.1er échelon
Contrôleur technique, 3e échelon.Chef de fabrication adjoint, 2e échelon.
Chef du magasin de gros, 6e échelon.Chef d'atelier, 7e échelon.
Préposé à la vente des médailles, 8e échelon.Chef d'atelier, 9e échelon.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.